TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la préfète des Vosges demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C et de M. A D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé résidence CADA-ADOMA, logement n° 192 4 rue du Grand Beaulieu, Ban de Saint Pierre, 88 200 Remiremont ; 
 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement pour procéder à l'enlèvement des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques des intéressés. 
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la préfète des Vosges indique se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la préfète des Vosges a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète des Vosges. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Mme B C et M. A D. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges. 
 Fait à Nancy, le 14 avril 2025. 
 La juge des référés, 
 A. Samson-Dye 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.