TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 21 août 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Bastelicaccia a délivré à M. B A un permis de construire pour l'édification d'une piscine et d'une extension de plein pied d'une construction existante, sur une parcelle cadastrée section D n° 1523, située lieudit " Suaralta Vecchia". 
 Le déféré a été communiqué à M. B A et à la commune de Bastelicaccia qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu :  
 -  la requête enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2501089 tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025 du maire de la commune de Bastelicaccia ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 50. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bastelicaccia et à M. B A.  
 Fait à Bastia, le 21 août 2025.  
 La juge des référés,                                                                                La greffière, 
    Signé                                                                                             Signé  
 I. Zerdoud                                                                                        H. Celik 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier, 
 Signé  
 Alexandre Sapet