TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 21 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Bastelicaccia a délivré à M. B A un permis de construire pour l'édification d'une piscine et d'une extension de plein pied d'une construction existante, sur une parcelle cadastrée section D n° 1523, située lieudit " Suaralta Vecchia".
Le déféré a été communiqué à M. B A et à la commune de Bastelicaccia qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu :
-  la requête enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2501089 tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025 du maire de la commune de Bastelicaccia ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 50.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bastelicaccia et à M. B A.
Fait à Bastia, le 21 août 2025.
La juge des référés,                                                                                La greffière,
Signé                                                                                             Signé
I. Zerdoud                                                                                        H. Celik
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
Signé
Alexandre Sapet