TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune du Blanc, représentée par Me Robin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article  
 L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à M. B C ainsi qu'à toutes personnes occupantes de son chef, de libérer et d'évacuer les parcelles cadastrées section AE n°0319, AE n°0320 et AE n°0321 formant le parc des expositions du Blanc sis boulevard Mangin de Beauvais 36300 Le Blanc, dans un délai de quarante heures à compter de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 2°) d'enjoindre à M. C ainsi qu'à toute personne occupante de son chef, d'enlever tous objets, meubles et véhicules, en particulier les véhicules immatriculés :  
 4437-XL-59, DB-040-EM, DQ-644-XE, BK-352-CE, BV-007-RX, DD-237-QY, 575-WR-28, GA-891-PA, FN-614-PD, 4390-TW-47, AZ-698-CV, AV-162-XM, DD-197-RN et  
 4391-TW-47 ;  
 3°) de l'autoriser à procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre et tous occupants de son chef et de procéder à l'évacuation complète des lieux de tout véhicule avec le concours de la force publique faute pour lui d'avoir libéré les lieux dans le délai imparti ;  
 4°) de mettre à la charge des occupants sans droit ni titre la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, M. B C conclut au non-lieu à statuer de la requête. 
 Il fait valoir que les occupants se sont retirés des lieux le 18 juin 2025. 
 Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune du Blanc déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées, le rapport de M. A. 
 La clôture de l'instruction a été reportée au 24 juin 2025 minuit. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par le mémoire susvisé, intervenu le 24 juin 2025, la commune du Blanc s'est désistée de sa requête ; ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la commune du Blanc du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Blanc et à M. B C. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 D. A 
    La greffière en chef, 
     
     
     
     
     
 A. BLANCHON 
 La République mande et ordonne  
 au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 La Greffière en Chef, 
 A. BLANCHON 
 if