TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2025, par laquelle le maire de la commune de Sainte Maxime a " rapporté " l'arrêté du 31 janvier 2025 n° PC 083 115 24 00120 et refusé le permis sollicité le 4 décembre 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte Maxime une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société Serip déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la requête n° 2501414 enregistrée le 7 avril 2025 par laquelle la société Serip demande l'annulation de la décision susvisée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ;". 
 2. Par un acte, enregistré le 10 avril 2025, la société Serip a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Serip. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Serip et à la commune de Sainte Maxime. 
 Fait à Toulon, le 11 avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  La greffière.