TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sur l'aire d'accueil de grand passage de Fains-Véel. 
 Par un courrier enregistré le 4 juin 2025, la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud informe le tribunal que toutes les familles qui occupaient irrégulièrement l'aire de grand passage ont quitté les lieux. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. La communauté d'agglomération Meuse Grand Sud est propriétaire et gestionnaire de l'aire d'accueil de grand passage située sur le territoire de la commune de Fains-Véel, où se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage. Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des propriétaires et occupants de ces véhicules et caravanes.  
 2. Il ressort du courrier adressé au tribunal le 4 juin 2025 que les occupants faisant l'objet de la présente requête ont quitté les lieux. Cette requête ayant perdu son objet en cours d'instance, il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud, ainsi qu'aux occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil de grand passage de Fains-Véel. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Meuse. 
 Fait à Nancy, le 5 juin 2025.  
 La juge des référés, 
 A. Samson-Dye 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.