TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner toutes mesures nécessaires et utiles afin que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) traite la demande d'immatriculation n°59002246 qu'elle a déposée le 19 avril 2025, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;  
 2°) de condamner l'Etat à une astreinte de cent euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais de la présente instance. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Copie en sera adressée à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).  
 Fait à Poitiers, le 2 juin 2025 
   
   Le juge des référés 
 Signé 
 P. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
   Pour le greffier en chef 
 La greffière 
 N. COLLET 
 N°2501528