TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative :
1°) d'ordonner toutes mesures nécessaires et utiles afin que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) traite la demande d'immatriculation n°59002246 qu'elle a déposée le 19 avril 2025, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
2°) de condamner l'Etat à une astreinte de cent euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais de la présente instance.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme B déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.
2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera adressée à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Fait à Poitiers, le 2 juin 2025

Le juge des référés
Signé
P. C
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour le greffier en chef
La greffière
N. COLLET
N°2501528