TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 mars 2025

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande () ".  
 2. L'ordonnance mentionnée ci-dessus du 28 mars 2025 est entachée d'une erreur matérielle que la raison commande de corriger. Il y a lieu de rectifier cette erreur par la modification du premier titre et du point 2 des motifs, ainsi que de l'article 1er du dispositif de cette ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La précédente notification est annulée. 
 Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : 
 " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès : 
 2. La société pétrolière du Bec d'Ambès intervient volontairement à l'instance afin que l'expertise lui soit rendue opposable, dès lors qu'elle a pour mission d'opérer l'ensemble des installations du site d'Ambès. Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention. " 
 Article 3 : L'article 1er du dispositif de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 est modifié comme suit : " Article 1er : L'intervention de la société pétrolière du Bec d'Ambès est admise ". 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés OCY Aronaldo Ltd et Hafnia Chemical Tankers Pte Ltd, à la société pétrolière du Bec d'Ambès, à la société des Docks des Pétroles d'Ambès, au Grand Port Maritime de Bordeaux et à M. A B, expert. 
 Fait à Bordeaux, le 10 avril 2025. 
 Le président du tribunal  
 Gil Cornevaux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef