TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN) à lui verser, à titre de provision, une indemnité de 17 560,03 euros correspondant aux factures impayées au titre du marché public de fourniture d’énergie électrique et services associés ; 
 
2°) d’enjoindre au CHICN de lui verser cette somme dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge du CHICN une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Elle soutient qu’elle est titulaire d’un marché de fourniture et distribution d’énergie conclu avec le CHICN au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 17 560,03 euros malgré mise en demeure et réclamation. 
 
La requête a été communiquée au CHICN qui, malgré une mise en demeure du 9 décembre 2025, n’a produit aucune écriture en défense dans un délai de 15 jours. 
  
Par un acte enregistré le 12 décembre 2025, la SAS Alterna Energie a déclaré se désister de sa requête. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
   
O R D O N N E 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Alterna Energie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et au centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon. 
 
Fait à Amiens, le 31 décembre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
 
                                                                       
 
 
Signé 
 
                                                  A. Lapaquette 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.