TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 4 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :

1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN) à lui verser, à titre de provision, une indemnité de 158 268,57 euros correspondant aux factures impayées au titre du marché public de fourniture d’énergie électrique et services associés ;

2°) d’enjoindre au CHICN de lui verser cette somme dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge du CHICN une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient qu’elle est titulaire d’un marché de fourniture et distribution d’énergie conclu avec le CHICN au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 158 268,57 euros malgré mise en demeure et réclamation.

La requête a été communiquée au CHICN qui, malgré une mise en demeure du 16 octobre 2025, n’a produit aucune écriture en défense dans un délai de 15 jours.

Par un acte enregistré le 6 janvier 2026, la SAS Alterna Energie a déclaré se désister de sa requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Considérant ce qui suit :

1. Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Alterna Energie.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et au centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon.

Fait à Amiens, le 4 février 2026.

Le juge des référés,

Signé

A. Lapaquette

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.