TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la commune de Saint-Flour, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à M. et Mme A G, à M. et Mme I F, à Mme C F, à M. D H, à Mme B H et Mme J H, de libérer le camping municipal de Roche Murat appartenant au domaine public de la commune de St Flour, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 
 2°) de l'autoriser à requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion ; 
 3°) d'ordonner sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard et par véhicule l'enlèvement de tous les véhicules stationnés irrégulièrement sr le camping communal de Roche Murat ; 
 4°) de mettre à leur charge une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de St Flour déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif a désigné Mme E, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de St Flour a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de St Flour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de St Flour. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 R. CARAËS 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.