TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme et M. C et Jean-François A, représentés par la Scp Le Métayer et Associés, demandent au juge des référés : 
 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Suez Eau France et Orléans Métropole à leur verser, à parts égales, la somme de 20 890 euros HT au titre des travaux urgents de comblement évalués par la société Freyssinet sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 
 2) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à condamner solidairement la société Suez Eau France, Orléans Métropole et la société MAAF Assurances à leur verser la somme provisionnelle de 40 000 euros à valoir sur leur indemnisation définitive ; 
 3) de mettre à la charge solidaire de la société Suez Eau France, d'Orléans Métropole et de la société MAAF Assurances la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que :  
 - ils sont propriétaires d'un bien immobilier situé 439 rue du Camp des Indiens à Olivet pour lequel ils sont assurés auprès de la MAAF pour les risques liés à l'habitation ; 
 - le 19 décembre 2022, une importante fuite d'eau sur le réseau d'adduction de la ville a provoqué un geyser sur le trottoir à hauteur de leur propriété ; 
 - du fait de la formation d'une cavité située sous leur construction et sous le domaine public, le maire d'Olivet a pris un arrêté de fermeture de la voirie et de péril imminent sur leur maison d'habitation ; 
 - plusieurs expertises amiables et contradictoires ont eu lieu sans arriver à un accord ; 
 - ils ont sollicité la désignation d'un expert auprès du tribunal administratif ; 
 - l'expert désigné a déposé son rapport le 27 mai 2024 ; 
 - malgré le caractère urgent des travaux à débuter, la précarité de leur situation et les nombreuses réunions pour parvenir à un accord amiable, la situation est inchangée ; 
 - ils sollicitent la condamnation des défenderesses à financer les travaux urgents mentionnés dans le rapport de l'expert et à leur verser une somme provisionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, Mme et M. A déclarent se désister de leur requête.  
 La requête a été communiquée à la société Suez Eau France, à Orléans Métropole et à la société MAAF Assurances qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Par une ordonnance en date du 12 août 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au  
 15 septembre 2025 à 12 heures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B en application des articles L. 222-2-1 et L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, Mme et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme et M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. C et Jean-François A, à la société Suez Eau France, à Orléans Métropole et à la société MAAF Assurances. 
 Fait à Orléans, le 15 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Jean-Michel B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.