TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 septembre 2025, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de
M. A... C... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.
Par une lettre du 7 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un courrier en date du 7 octobre 2025 adressé au tribunal et signé par le responsable du pôle hébergement de Besançon, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a indiqué qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2501915 du CROUS de Bourgogne Franche-Comté.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Bourgogne Franche-Comté et à M. A... C....
Fait à Besançon, le 9 octobre 2025
La juge des référés,
F. B...
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière