TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de carte de résident ;  
 Il soutient que l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été remise a expiré le 29 avril 2025 et qu'il n'a pas de nouvelle de l'avancée de l'instruction de la demande, ce qui l'expose à de sérieuses difficultés administratives et personnelles. 
   Le préfet du Gard a produit une pièce qui a été enregistrées le 23 mai 2025, à savoir une attestation indiquant qu'une carte de résident a été délivrée à M. B valable du 22 mai 2025 au 21 mai 2035 actuellement en cours de fabrication et justifiant, accompagnée du titre précédemment détenu, de la régularité de son séjour et permettant le franchissement des frontières. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. B s'est purement et simplement désisté de sa requête à l'invitation du tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 
 2. Par acte enregistré au greffe du tribunal le 23 mai 2025, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et au préfet du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 26 mai 2025. 
 La juge des référés,  
 C. BOYER  
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.