TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M. A B demande au tribunal de prescrire une expertise médicale à la suite d'une opération du pancréas. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () ".  
 2. Par la présente requête, en se bornant à écrire " Demande expertise médicale suite opération cancer pancréas " et à produire des décisions par lesquelles le président du conseil départemental de la Seine-Maritime lui attribue diverses prestations, M. B n'assortit sa demande d'expertise d'aucune précision sur la nature du litige qui la justifierait. La demande ne justifie donc pas remplir la condition d'utilité exigée par les dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative et doit, pour ce motif, être rejetée comme irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Rouen, le 2 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                                                          Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes