TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 
 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous d'une astreinte journalière de 200 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction de sa requête mais maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la requête enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2405324 ;  
 - l'ordonnance n° 2405325 du 29 juillet 2024 de la juge des référés ;  
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu :   
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par mémoire du 3 mars 2025, la requérante a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction de la requête. Il y a lieu d'en prendre acte.  
 2.  Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'injonction. 
 Article 2 : L'Etat versera à Mme B une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère 
 Fait à Grenoble, le 4 mars 2025. 
 La juge des référés, 
 A. A 
   
   
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.