TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 juillet 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 541-1 du code de justice administrative :  
 
1°) de condamner le centre hospitalier Rives de Seine (Hauts-de-Seine) à lui verser à titre de provision la somme de 88 597,67 euros au titre des factures impayées dans le cadre du marché spécifique n° 2019-010-000-025, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;  
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Rives de Seine la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient donc d’en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
                                                Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alterna Energie et au centre hospitalier Rives de Seine. 
 
               
 
Fait à Cergy, le 9 juillet 2025. 
 
La juge des référés, 
 
 
signé 
 
 
C. ORIOL 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.