TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Huard, demande à la juge des référés de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n°2405543 du 7 août 2024 en prévoyant que l'injonction de lui délivrer à titre provisoire un titre de séjour, soit assortie d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.  
 Par une ordonnance du 25 février 2025, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'un titre de séjour a été émis en faveur de la requérante valable du 12 février 2025 au 11 février 2027.  
 Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, Mme A B s'est désistée de la requête.  
 Vu : 
 -          les autres pièces du dossier ; 
 -          le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -          le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur la requête. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme D a été entendu, en l'absence des parties.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par mémoire du 11 mars 2025, Mme A B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 2.     Si Mme A B déclare maintenir sa demande concernant les frais, aucune demande à ce titre n'est présentée dans la requête initiale.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'injonction. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Huard et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 11 mars 2025. 
 La juge des référés, 
 AS. D 
 La greffière, 
               J. Bonino         
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.