TA67 · Juge Unique — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. B, représenté par Me Houver , demande au tribunal : 
 1°) D'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 12 mois et ramener la suspension à un durée inférieur à 5 mois ;  
 2°) De mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 M. B soutient que la décision est disproportionnée.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 12 mars 2025 à 0h40 sur la commune de Strasbourg, M. B a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de l'alcool. Les forces de l'ordre ont procédé à la rétention immédiate du permis de conduire du requérant. Le préfet du Bas-Rhin a décidé de suspendre, pendant une durée de douze mois, le permis de conduire de M. B, par décision du 17 mars 2025. Le requérant demande l'annulation de cette décision et la réduction de la sanction.  
 2. Si le requérant fait valoir que la décision du préfet du Bas-Rhin est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la gravité de l'infraction consistant en une conduite sous l'emprise de stupéfiants est constitutive d'un danger pour la sécurité du requérant et celle des autres utilisateurs de la route. Le préfet du Bas-Rhin pouvait donc prononcer la suspension de son permis de conduire pour une durée de douze mois sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation.  
 3. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée. 
 D E C I D E : 
 Article 1 : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMONLa greffière, 
 S. AMIRACH  
 La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,