TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. A B, représenté par Me Gonand, demande à la juge des référés : 
 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution 'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. 
 1. Par un jugement n° 2502034 du 27 mai 2025, ce tribunal a annulé l'arrêté en litige, enjoint à la délivrance d'un titre de séjour et condamné l'Etat à verser à M. B une somme de 900 euros au titre des frais de procès. 
 2. Par un mémoire du 21 juillet 2025, M. B s'est désisté des conclusions en suspension et en injonction de sa requête en référé. Ce désistement partiel est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins de suspension et d'injonction de M. B. 
 Article 2 :  Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2025. 
 La juge des référés,  
 A. C 
   
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.