TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 septembre 2025
- ECLI
- DTA_2502740_20250903
- Date
- 3 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la présidente de l'université de Lorraine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion forcée des personnes qui occupent sans autorisation le parking du campus Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy ; 2°) de mettre à leur charge la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la présidente de l'université de Lorraine indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la présidente de l'université de Lorraine a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la présidente de l'université de Lorraine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de l'université de Lorraine. Fait à Nancy, le 3 septembre 2025. La juge des référés, V. Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 septembre 2025
Référence
DTA_2502740_20250903
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel