TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M. A, représenté par Me Sow, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension des décisions des 23 octobre 2024 et 21 janvier 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour, et de leurs effets ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification De l'ordonnance à intervenir ; 
 4°) d'enjoindre, au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de titre de séjour, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 
 5°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 . 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir que la demande de M. A est devenue sans objet, l'intéressé ayant été convoqué le vendredi 28 février 2025 en vue de déposer sa demande de titre de séjour. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Louvel, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 11 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 T. Louvel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2502817