TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 10 octobre 2025
- ECLI
- DTA_2502869_20251010
- Date
- 10 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la directrice académique des services de l’éducation nationale du Cantal de déclencher, sans délai, la procédure d’enquête prévue par les dispositions de l’article R. 253-60 du code général de la fonction publique à la suite de son signalement du 3 octobre 2025. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2025. La juge des référés C. BENTÉJAC La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 octobre 2025
Référence
DTA_2502869_20251010
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel