TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal :
1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la présente ordonnance ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, entend se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer.
Par un courrier enregistré le 21 mars 2025, la requérante confirme son désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A B entend se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet des Yvelines.
Fait à Versailles, le 26 mai 2025,

Le juge des référés,
signé
P. Ouardes
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
N°2502877