TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la présente ordonnance ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, entend se désister de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier enregistré le 21 mars 2025, la requérante confirme son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A B entend se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
    Article 1er : Il est donné du désistement d'instance de Mme B. 
    Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur.  
    Copie en sera adressée au préfet des Yvelines.  
    Fait à Versailles, le 26 mai 2025, 
     
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. Ouardes 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 N°2502877