TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la commune d’Epinal demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sur sa parcelle. 
   
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la commune d’Epinal a informé le tribunal que tous les propriétaires des véhicules qui occupaient irrégulièrement sa parcelle avaient quitté les lieux. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
La commune d’Epinal est propriétaire d’une parcelle où se sont installés, sans autorisation, des véhicules et caravanes. Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des propriétaires et occupants de ces véhicules et caravanes.  
 
Il ressort du mémoire enregistré au tribunal le 2 octobre 2025 que les occupants ont quitté les lieux. Cette requête ayant perdu son objet en cours d’instance, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
    
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la commune d’Epinal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Epinal. 
  
 
Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.  
  
  
La juge des référés, 
 
  
  
  
  
V. Ghisu-Deparis  
  
 
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.