TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la communauté de communes des pays du Sel et Vermois demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion d’un groupe de personnes occupant sans droit ni titre l’aire de grand passage, ZAC des sables, chemin sous Portieux à Rosières aux Salines et au besoin de l’autoriser à avoir recours à la force publique.  
   
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes des pays du Sel et Vermois se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
1. 
Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes des pays du Sel et Vermois déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
    
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes des pays du Sel et Vermois. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes des pays du Sel et Vermois. 
  
 
Fait à Nancy, le 30 septembre 2025.  
  
  
La juge des référés, 
  
  
 
  
  
V. Ghisu-Deparis  
  
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.