TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2025
- ECLI
- DTA_2503159_20250502
- Date
- 2 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2025 et le 4 avril 2025, M. B C, représenté par Me Eyrignoux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de donner acte du désistement de ses conclusions.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 4 avril 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. C.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025.
Le juge des référés,
J. A
La greffière,
L. Rouyer
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2503159Avocats intervenants
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 mai 2025
Référence
DTA_2503159_20250502
Données disponibles
- Texte intégral