TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de M. B... A... et de Mme C... du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 101 Route Nationale à Belleville ; 
 
2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 
 
3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement pour procéder à l’enlèvement des biens meubles s’y trouvant aux frais et risques des intéressés à défaut pour ces derniers de les avoir emportés. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle indique se désister purement et simplement de sa requête.  
  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
  
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et à M. B... A... et Mme C.... 
 
 
Fait à Nancy, le 20 octobre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
C. Marini 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.