TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 1 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M. B A, représentée par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer en préfecture dans un délai de 10 jours, afin que qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, et de lui délivrer un récépissé lui permettant de poursuivre régulièrement sa scolarité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 650 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence de titre de séjour met en péril la poursuite de ses études ; 
 - la mesure sollicitée est utile pour la poursuite de ses études ; 
 - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
 Par un courrier du 28 février 2025, la requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 1er avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé  
 T. Viain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2503265