TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'autoriser l'expulsion des occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre sur la parcelle communale cadastrée section AC n°1413, située rue de la Garenne, aménagée en parking (P2) dépendant de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent et ce, sous astreinte de 300 euros par jour à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de l'autoriser, une fois l'expulsion ordonnée et exécutoire, à entrer dans les lieux, au besoin avec le concours de la force publique, et à procéder au transport et la destruction par les moyens légaux de son choix, des effets personnels (meubles et objets) des occupants sans titre laissés sur place par les intéressés, aux frais, risques et péril de ces derniers ; 
 3°) de condamner les occupants sans titre à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Saint-Leu-d'Esserent. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Leu-d'Esserent. 
 Fait à Amiens, le 13 août 2025. 
                                            Le juge des référés, 
                                                       Signé 
                                                   Q. Liénard 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.