TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Pontoise (Val-d'Oise), représentée par Me Lherminier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a refusé l'autorisation de travaux n° AC 095 500 24 00001 présentée par la société Keos Telecom pour l'installation d'un relais de téléphonie dans le clocher de la cathédrale Saint-Maclou ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France de délivrer l'autorisation de travaux sollicitée par la société Keos Telecom, ou, à défaut, de réinstruire sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2503304, enregistrée le 27 février 2025, par laquelle la commune de Pontoise demande l'annulation de l'arrêté attaqué. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Pontoise informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Pontoise.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pontoise, au préfet de la région Ile-de-France et à la société Keos Telecom. 
 Fait à Cergy, le 13 mars 2025. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.