TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la communauté d’agglomération d’Epinal demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur le parking situé avenue des terres Saint Jean à Epinal. 
   
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la communauté d’agglomération d’Epinal se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.  
 
  
Considérant ce qui suit : 
La communauté d’agglomération d’Epinal indique avoir la jouissance du parking de covoiturage, situé avenue des terres Saint Jean à Epinal, sur lequel se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage. Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des propriétaires de ces véhicules et caravanes.  
 
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, elle déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d’agglomération d’Epinal. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération d’Epinal.  
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges. 
  
Fait à Nancy, le 17 novembre 2025.  
  
  
La juge des référés, 
  
  
 
  
  
Samson-Dye 
  
  
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.