TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de remise de son titre de séjour à son avocat, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de remettre à titre provisoire son titre de séjour à son conseil dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à venir, et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Il soutient que : 
 
- l’urgence est caractérisée par les circonstances qu’il est actuellement au Maroc, que les demandes de visa qu’il a présentées ont été rejetées et que les cours de troisième année à l’école nationale d’ingénieurs de Tarbes à laquelle il est inscrit ont débuté sans qu’il puisse les rattraper intégralement ; 
- la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit ; 
- elle n’a pas été précédée d’un examen réel et sérieux de sa situation ; 
- elle méconnaît l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ;  
- elle méconnaît l’article 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. 
 
Par un acte, enregistré le 21 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n°2503414 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
 
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. 
 
 
Fait à Pau, le 26 novembre 2025. 
 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition : 
La greffière :