TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 12 août 2025, sous le n° 2503444,   
 M. A B, représenté par Me Thiel, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision modèle 48 SI en date du 29 mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de la totalité des points de son permis de conduire, la perte de validité dudit permis et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire en défense enregistré le 29 août 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet du surplus. 
 Par acte enregistré le 1er septembre 2025, M. B déclare se désister de ses concluions en suspension mais maintenir le surplus. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu : 
 - la requête n° 2503122 enregistrée le 23 juillet 2025 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
  La présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 
 3 septembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article    R. 776-26 du code de justice administrative. 
   Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2025, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête présentées sur le terrain des dispositions de l'article          L. 521-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de ses conclusions tendant à la suspension de la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
   
 Fait à Amiens, le 3 septembre 2025. 
 Le juge des référés,                                                  La greffière 
 signé signé 
 G. Truy                                                         M-A. Boignard 
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.