TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, M. B... A... demande au juge des référés : 
 
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’avis de rétention de son permis de conduire ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Vienne de lui restituer son permis de conduire.  
 
Par un nouveau mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B... A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de certains de ces effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ». 
 
2. Par un mémoire déposé le 6 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025 
 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
P. CRISTILLE 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
                   La greffière, 
 
 
 
 
                    N. COLLET