TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. A B, représenté par Me Werba demande au juge des référés :
1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer une date de rendez-vous afin de procéder au dépôt de son dossier de renouvellement de titre de séjour ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 720 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- l'urgence est établie dès lors que ses démarches répétées depuis le 24 février 2025 tendant à au renouvellement de son titre de séjour n'ont pu aboutir alors qu'il vient à expiration le 6 septembre 2025 ;
- la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité afin d'obtenir l'application des droits tirés de son séjour en situation régulière et notamment la possibilité de poursuivre son activité professionnelle.
La préfète de l'Aisne a transmis des pièces au tribunal le 8 septembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Aisne.
Fait à Amiens, le 11 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Juge des référés
Signé
C. Binand
La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.