TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de traiter sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme A, ressortissante algérienne née en 1997, était titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 4 mars 2025, dont elle a sollicité le renouvellement le 9 novembre 2024 sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF). Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de traiter sa demande de renouvellement de titre de séjour.  
 2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".  
 3. Par son mémoire, enregistré le 11 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 30 avril 2025. 
 La juge des référés, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.