TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre et 5 octobre 2025, Mme A... B... représentée par Me Maillot, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 
  
-          de constater son inscription en Licence « langues, littératures et civilisations étrangères et régionales – Parcours espagnol » à l’Université de Toulon ; 
-          condamner l’université de Toulon à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’Université de Toulon conclut au-non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la requérante a bien été inscrite en Licence « langues, littératures et civilisations étrangères et régionales – Parcours espagnol » à l’université de Toulon et au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Vu : 
-       Les autres pièces du dossier ;   
-       La requête enregistrée sous le n° 2503855 par laquelle Mme A... B... demandait l’annulation de la décision initialement attaquée. 
  
 Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
  
Au cours de l’audience publique, M. Harang a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.  
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
Sur les conclusions à fin d’annulation : 
 
 Il résulte de l’instruction que la décision de refus d’inscription en Licence « langues, littératures et civilisations étrangères et régionales – Parcours espagnol » à l’Université de Toulon opposée à la requérante a été retirée postérieurement à l’introduction de sa requête. Par suite, il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions susvisées de la requête. 
  
Sur les frais d’instance : 
 Dans les circonstances de l’espèce, Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A... B... présentées aux fins de suspension. 
  
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’université de Toulon. 
  
  
 Fait à Toulon, le 7 octobre 2025.  
     
   
Le Vice-président 
Juge des référés, 
  
 signé 
 
Ph. HARANG 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Le greffier 
2