TA45 · Reconduite à la frontière — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. B, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. A soutient que : 
 - la décision est entachée d'une erreur de droit ; 
 - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Par des pièces complémentaires enregistrées le 18 août 2025, la préfète du Loiret a informé le tribunal que l'arrêté attaqué du 19 juillet 2025 a été abrogé par un arrêté du 18 août 2025. 
 Par une lettre enregistrée le 19 août 2025, M. A, représenté par Me Petit, a informé le tribunal de ce qu'il entendait se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Best-De Gand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. 
 Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 
 Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h20. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation : 
 1. Le désistement de M. A des conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2025 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B et à la préfète du Loiret. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Armelle BEST-DE GAND 
 La greffière, 
 Nathalie ARCHENAULT        
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.