TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D et de M. C A, occupant avec leurs trois enfants un local relevant de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Adoma et situé 74 boulevard de Graville au Havre.
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025 à 16h42, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré se désister de sa requête.
Vu :
- la décision par laquelle M. Banvillet a été désigné comme juge des référés ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique :
- le préfet de la Seine-Maritime ;
- et M. A et Mme D.
Au cours de l'audience publique du 24 septembre 2025 à 9h30, le rapport a été présenté.
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 23 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Seine-Maritime
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur, à Mme B D et à M. C A.
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 25 septembre 2025.
Le juge des référés
M. BANVILLET
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2504258