TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M. B A demande au juge des référés : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente de la décision qui sera prise sur sa demande de titre de séjour ; 
 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre, dans le délai de quarante-huit heures, toute mesure de régularisation de sa situation, notamment la délivrance d'un récépissé. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. C pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 30 avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.