TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M. A C, représenté par Me Proust, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025 du préfet de la Drôme relatif au traitement de l'insalubrité d'un bien lui appartenant sis 770 chemin de Montgros à Livron-sur-Drôme ; 
 2°) de condamner l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au versement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Drôme et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes concluent, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, M. C déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n°2504301 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes de référé ;  
 Les parties, régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2025, ne s'y sont pas présentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par mémoire du 2 mai 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d'en prendre acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Drôme.        
 Fait à Grenoble, le 7 mai 2025. 
 La juge des référés, 
 A. B 
 La greffière, 
 A. Alonso-Belmonte        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2504347