TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone N1A sa parcelle cadastrée section 0B n° 1214 situé au 37 de la route du Thovey à Giez, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. 
 Par un mémoire du 25 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la communauté de communes des sources du lac d'Annecy. 
 Fait à Grenoble, le 22 mai 2025 
   
 Le juge des référés, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.