TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. A B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Keropert (Auray), sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le cas échéant avec le concours de la force publique, et de prononcer une interdiction à son encontre de fréquenter les aires d'accueil des gens du voyage situées sur son territoire, durant un an à compter de cette notification ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer sur une requête. 
 2. Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. 
 Fait à Rennes, le 22 juillet 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. Thielen