TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 25 octobre 2025, sous le n° 2504577, M. A... B..., représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) la suspension de l'exécution de la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
M. B... soutient : 
- que les conditions d’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de son activité professionnelle de porteur polyvalent d’articles de presse ; 
- qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors qu’il n’était pas en état d’ivresse au moment de son interpellation s’agissant d’un conducteur toujours détenteur d’un capital de douze points. 
  
Par mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête dont il considère qu’aucun des moyens n’est fondé. 
 
Par acte, enregistré le 19 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
  
   
Vu la décision attaquée. 
  
 
 
Vu : 
- la requête n° 2504234 enregistrée le 6 octobre 2025 par laquelle M. B... demande l'annulation de la décision attaquée ; 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de la route ; 
- le code de justice administrative. 
  
  
Le président du tribunal par intérim a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
  
Les parties ayant été régulièrement convoquées à l’audience ; 
  
Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 
19 novembre 2025 à 14 heures, en présence de M. Verjot, greffier, les parties n’étant ni présentes ni représentées. 
  
Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er: Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Seine-et-Marne. 
  
Fait à Amiens, le 19 novembre 2025. 
  
  
                  Le juge des référés,                                                                    Le greffier, 
                                  
                                 Signé                                                                                Signé 
    
                            G. Truy                                                                             N. Verjot 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.