TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 19 novembre 2025, M. B... A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de procéder à l’instruction de son dossier. 
  
Le préfet du Gard a produit des pièces le 25 novembre 2025 qui ont été communiquées. 
 
Par acte du 25 novembre 2025, M. A... s’est désisté de sa requête. 
 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
  
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
 
2. Par acte enregistré le 27 novembre 2025 au greffe du tribunal, M. A... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Gard. 
  
  
Fait à Nîmes, le 27 novembre 2025. 
  
  
La juge des référés,  
  
  
  
  
C. BOYER  
  
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.