TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2025 et le 22 mai 2025, M. C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle fait valoir qu'elle a délivré le titre de séjour demandé. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Par mémoire du 22 mai 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais de procès : 
 2.  Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er     :Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins de suspension et d'injonction.  
 Article 2     :L'Etat versera à M. C une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 J. A 
 La greffière, 
               E. Berot-Gay        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2504898