TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article  
 L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.  
 Il doit être regardé comme soutenant que la condition d'urgence est remplie dès lors que la carence de l'administration le prive de la possibilité de poursuivre l'exercice d'une activité professionnelle et de bénéficier de ses droits sociaux. 
 Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L.521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 
 2. Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nice, le 19 septembre 2025 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. d'Izarn de Villefort 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.