TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5, 15 et 17 septembre 2025, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article                L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui délivrer la notification définitive de sa bourse ;  
 2°) d'enjoindre sous astreinte au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder au paiement immédiat de sa bourse, de manière rétroactive à compter du 1er juillet 2025, pour un montant évalué à 633,50 euros, et d'apporter la preuve du versement effectif de la somme réclamée ; 
 3°) de condamner le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a conclu au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, né le 4 septembre 2003, demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui délivrer la notification définitive de sa bourse, et de procéder au paiement immédiat et de manière rétroactive de cette dernière. Il formait en outre des conclusions indemnitaires.  
 Sur le désistement : 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Copie sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.   
 Fait à Nice, le 25 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 signé 
     F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.