Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, et un mémoire en désistement enregistré le 25 février 2025 M. B A doit être regardé dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au juge des référés de prendre acte de son désistement d'instance : Il soutient que par décision du 18 février 2025, la mairie de Paris lui a attribué le logement objet de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025 M. B A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie au préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 12 mars 2025. Le juge des référés J.-P. SEVAL N°2505101/4-3
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7512 mars 2025Cette décision
DTA_2505101_20250312
- TA383 mars 2026DTA_2505101_20260303
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.