TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 mars 2025
- ECLI
- DTA_2505101_20250312
- Date
- 12 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, et un mémoire en désistement enregistré le 25 février 2025 M. B A doit être regardé dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au juge des référés de prendre acte de son désistement d'instance : Il soutient que par décision du 18 février 2025, la mairie de Paris lui a attribué le logement objet de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025 M. B A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie au préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 12 mars 2025. Le juge des référés J.-P. SEVAL N°2505101/4-3
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Chronologie de l'affaire
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TA7512 mars 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 mars 2025
Référence
DTA_2505101_20250312
Données disponibles
- Texte intégral