TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 octobre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A... C..., représenté par la SELAS Nausica, demande au juge des référés :

1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles le président de l’université de Tours a rejeté, d’une part, sa demande de dérogation en vue d’une quatrième inscription en première année de master de médecine et, d’autre part, son recours gracieux contre son ajournement et tendant à ce qu’il soit autorisé à passer l’épreuve d’enseignements libres au titre d’une session de rattrapage ou au cours de l’année universitaire prochaine ;

2°) d’enjoindre à l’université de Tours, à titre principal, de reconvoquer le jury afin que celui-ci acte son passage en deuxième année de master ou, à titre subsidiaire de le réintégrer en première année de master ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation ;

3°) de mettre à la charge de l’université de Tours une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2504560, enregistrée le 28 août 2025, par laquelle M. C... demande l’annulation des décisions litigieuses.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, M. C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à l’université de Tours.

Fait à Orléans, le 13 octobre 2025.

Le juge des référés,

Denis B...

La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.